Onze ans après sa création, Bloctel a fermé ses portes le 11 août 2026. Mais contrairement à ce qu’on pourrait croire, le site n’a pas totalement disparu : sa page d’accueil existe encore, ne serait-ce que pour expliquer aux retardataires que l’inscription qu’ils viennent de tenter ne servira plus à rien. Le mécanisme qu’elle incarnait, celui d’une liste sur laquelle on s’inscrivait pour dire “non, ne m’appelez pas”, est mort. Pas remplacé par une autre liste, pas amélioré, mais purement et simplement inversé.
Le changement tient en une phrase, mais elle bouleverse une décennie d’habitudes : jusqu’à présent, le dispositif Bloctel reposait sur un mécanisme d’opposition où les consommateurs devaient s’inscrire sur une liste afin de ne plus être démarchés, mais désormais, le principe est inversé : un professionnel ne peut contacter un particulier que si celui-ci lui a préalablement donné son consentement. Concrètement, votre silence ne vaut plus autorisation. C’est même l’inverse : sans un “oui” explicite de votre part, personne n’a plus le droit de composer votre numéro pour vous vendre quoi que ce soit.
À retenir
- Bloctel disparaît après avoir échoué à protéger 97 % des Français agacés par le démarchage
- Le système bascule d’une logique de refus à une logique de consentement préalable obligatoire
- Les trois secteurs des arnaques (rénovation, habitat seniors, CPF) sont désormais totalement fermés au démarchage
Bloctel, ou l’histoire d’un pansement qui n’a jamais tenu
Pour comprendre pourquoi l’État a fini par débrancher complètement le dispositif plutôt que de le rafistoler une fois de plus, il faut regarder les chiffres. En 2023, un sondage de l’UFC-Que Choisir donnait le ton : le démarchage téléphonique commercial agaçait près de 97 % des Français, alors même que des millions de personnes avaient pris la peine de s’inscrire sur Bloctel. La liste existait, elle était même massivement utilisée, mais elle ne protégeait presque personne. Le problème ne venait pas d’un défaut technique isolé : la multiplication des arnaques téléphoniques, notamment dans les secteurs de la rénovation énergétique et de la formation au CPF, a rendu indispensable un durcissement de la législation, les dispositifs précédents n’ayant pas suffi à protéger efficacement les consommateurs.
Le texte qui a scellé le sort de Bloctel, c’est la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques, précisée ensuite par un décret d’application publié fin juillet 2026. Ce décret ne se contente pas d’un principe vague : il définit les modalités d’application du nouveau régime de consentement du consommateur au démarchage téléphonique, entrant en vigueur le 11 août 2026, qui se substitue à la liste Bloctel, en précisant les conditions de recueil du consentement, entendu comme une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable. Un mot compte particulièrement dans cette définition : révocable. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, y compris à l’oral, en plein milieu d’un appel.
Ce qui reste permis, et ce qui ne l’est plus jamais
Deux situations continuent d’échapper à cette obligation de consentement préalable. D’une part, lorsque l’appel porte sur un contrat en cours, votre opérateur télécom ou votre assureur peut toujours vous contacter à propos de votre abonnement actuel. D’autre part, les propositions d’abonnement à la presse écrite conservent un régime particulier. Mais attention au piège classique : un contrat résilié depuis six mois ne donne plus aucun droit d’appel à l’entreprise concernée.
Quand la prospection reste autorisée, elle obéit toujours à un encadrement horaire strict : du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10h à 13h et de 14h à 20h, dans la limite de quatre appels par mois à un même consommateur. Trois secteurs, eux, restent définitivement fermés au démarchage téléphonique, même si vous donniez votre accord en toute connaissance de cause : la rénovation énergétique, l’adaptation du logement pour les personnes âgées ou en situation de handicap, et l’utilisation du Compte personnel de formation. Ces trois domaines concentrent depuis des années l’essentiel des arnaques signalées, ce n’est pas un hasard si le législateur a choisi d’y couper court sans exception possible.
Côté sanctions, la fermeté a franchement changé de braquet. Une entreprise qui démarche sans consentement s’expose désormais à 75 000 € par appel pour une personne physique, 375 000 € pour une personne morale, et surtout, tout contrat signé après un appel illicite est nul de plein droit. même si vous avez signé, vous pouvez faire annuler l’engagement rétroactivement si l’appel qui a précédé n’était pas conforme.
Le rebondissement que personne n’avait vu venir
Cinq jours avant la fermeture officielle, l’affaire a pris un tour presque ironique. Bloctel a fermé le 11 août 2026 après une fuite de 3 millions de numéros, révélée le 6 août. Le fichier censé protéger les Français du démarchage abusif s’est retrouvé, dans ses derniers jours d’existence, exposé lui-même. Un symbole presque trop parfait pour un dispositif qui n’a jamais vraiment tenu ses promesses, et qui laisse la place à un système où c’est désormais aux entreprises de prouver leur légitimité, plutôt qu’aux particuliers de prouver leur refus.
Pour les entreprises qui prospectent des particuliers, la mécanique de preuve devient centrale : elles devront prouver que chaque numéro appelé a fait l’objet d’un consentement, selon des modalités que la DGCCRF a détaillées le 27 juillet. Ce consentement doit être conservé sur une durée précise, valable un an et sa preuve doit être conservée trois ans. Si un appel indésirable survient malgré tout, direction SignalConso pour le signaler : la plateforme reste le meilleur réflexe, en attendant que ce nouveau régime fasse ses preuves là où Bloctel, lui, avait fini par échouer.
Sources : economie.gouv.fr | inc-conso.fr | assemblee-nationale.fr