La sonnette connectée a tout du gadget inoffensif. Un bouton, une caméra, une notification sur le téléphone. Mais dès que l’objectif déborde de quelques centimètres sur le trottoir, cette petite boîte noire vissée à côté de la porte d’entrée peut déclencher une procédure pénale. Pas une simple contravention. Un casier judiciaire.
La règle est posée sans ambiguïté par le Code de la sécurité intérieure : il est en principe interdit aux particuliers et aux copropriétés d’installer une Caméra de surveillance filmant la rue, le trottoir ou tout autre espace public. Seules les forces de l’ordre, les municipalités et certains professionnels, sous conditions, y sont autorisés. Ce que les marques omettent soigneusement de mentionner dans leurs publicités.
À retenir
- Quelques centimètres de trottoir dans le cadrage peuvent basculer une installation légale à pénalement sanctionnable
- Les sanctions ne sont pas des simples amendes : jusqu’à 2 ans de prison et 60 000€ d’amende selon l’article 226-2 du Code pénal
- Vos vidéos partent en cloud pendant 6 mois et peuvent être partagées avec des tiers, comme l’a découvert la FTC avec Ring/Amazon
Un cadrage à quelques centimètres de la correctionnelle
Dans la pratique, une différence de quelques centimètres sur le cadrage peut faire basculer une installation de parfaitement légale à contestable. C’est ce qui désarçonne de nombreux propriétaires : l’intention n’est pas de surveiller les voisins, mais l’effet concret peut être jugé intrusif.
Le problème structurel de la sonnette vidéo, c’est son angle de vue. Les habitants qui placent leur sonnette avec vidéosurveillance sur la clôture en limite de propriété voient leur dispositif cibler, le plus souvent, une partie de l’espace public, car la personne placée devant la sonnette est par définition presque toujours sur le domaine public. : la nature même du produit rend le respect strict de la loi difficile à atteindre sans réglage minutieux.
Il existe une exception légale pour la sonnette avec caméra intégrée. Ce type de caméra est autorisé seulement à une condition : les images ne peuvent pas être enregistrées, la caméra intégrée peut simplement filmer en temps réel et seulement lors de l’activation. Mais la majorité des sonnettes connectées du marché fonctionnent précisément à l’inverse : elles enregistrent en continu dès qu’un mouvement est détecté, stockent ces clips dans le cloud pendant des mois, et les rendent consultables depuis le téléphone à tout moment. L’abonnement associé permet de sauvegarder automatiquement tous les clips vidéo dans le cloud pendant 180 jours en Europe. Six mois d’images de votre trottoir, dans un datacenter étranger.
Ce que “simple amende” ne veut pas dire
Le vrai choc, c’est l’échelle des sanctions. L’article 226-1 du Code pénal dispose que le fait, sans le consentement exprès de la personne concernée, de capter, enregistrer ou transmettre des images ou des sons par un procédé quelconque est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Ce n’est pas une amende administrative réglée en ligne. C’est une peine correctionnelle, avec les conséquences qui vont avec.
De plus, l’article 226-2 du même code prévoit que lorsque ces images ont été fixées, enregistrées ou transmises avec une intention malveillante ou portant atteinte à la dignité humaine, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 euros d’amende. Ces peines peuvent être aggravées si la captation a été diffusée à des tiers ou sur internet. Le tribunal peut également prononcer des peines complémentaires comme l’interdiction de détenir certains dispositifs de surveillance, la confiscation du matériel utilisé, ou l’obligation de dédommager la victime.
Dès qu’un voisin, un visiteur ou un passant estime que son image est captée de manière injustifiée, il peut saisir les autorités ou la CNIL. Si vous estimez que la caméra installée par votre voisin porte atteinte à votre vie privée, vous pouvez saisir le service des plaintes de la CNIL, les services de police ou de gendarmerie, ou le procureur de la République ou le tribunal civil. Trois voies parallèles, toutes disponibles, sans que l’une n’exclue les autres.
Et la bonne foi ne protège pas. Le propriétaire de la caméra est entièrement responsable de son installation et de son utilisation. L’argument de la bonne foi est rarement suffisant pour éviter une sanction. Ces situations débouchent souvent sur une mise en demeure, voire une procédure judiciaire si le propriétaire refuse de corriger l’installation.
La couche cachée : vos données partent ailleurs
Le risque juridique lié au voisinage n’est qu’une partie du problème. L’autre, moins visible, concerne les données qui transitent vers les serveurs des fabricants. Ces plateformes peuvent collecter des informations comme le nom, le numéro de téléphone, l’adresse postale, les enregistrements vidéo et audio. Et si elles affirment ne pas vendre les données personnelles, elles indiquent pouvoir les partager avec des tiers pour des usages publicitaires, marketing, ou dans le cadre de demandes des forces de l’ordre.
La politique de ces grandes plateformes a d’ailleurs fait l’objet de poursuites. Amazon a accepté de payer plus de 30 millions de dollars à l’agence américaine de protection des consommateurs (FTC) pour mettre fin à des poursuites. Selon la FTC, Ring avait donné accès à toutes les vidéos des clients à tous les employés du groupe et des centaines de contractuels, qu’ils en aient besoin ou non pour accomplir leur tâche. Une fuite de données, une vulnérabilité logicielle, un prestataire mal contrôlé, et les images de votre entrée, de vos visiteurs, de vos allées et venues quotidiennes, se retrouvent exposées.
Les publicités pour les systèmes de vidéosurveillance mettent en avant leurs atouts, mais rappellent rarement de manière claire qu’en France, filmer la rue ou un palier d’immeuble est strictement encadré. Résultat : beaucoup de personnes pensent agir dans les règles, alors qu’elles sont déjà dans l’illégalité sans s’en rendre compte.
Ce qu’on peut faire, concrètement
Les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété : intérieur de la maison ou de l’appartement, jardin, chemin d’accès privé. Ils n’ont pas le droit de filmer la voie publique, y compris pour assurer la sécurité de leur véhicule garé devant leur domicile. Même la voiture garée devant chez soi n’est pas un motif valable pour pointer l’objectif vers la rue.
Il peut être utile de faire des tests en visualisant les images en temps réel pour vérifier qu’aucun morceau de trottoir, de parking ou de palier commun n’apparaît. Certains modèles permettent de définir précisément les zones de détection, voire de masquer une partie de l’image en noircissant certaines zones pour éviter toute captation de l’espace public. C’est une option disponible dans les paramètres avancés de plusieurs applications, mais quasi jamais mise en avant à l’achat.
Un autocollant doit indiquer la présence de ce type de caméra. Et si le système enregistre des images, celles-ci ne doivent pas être conservées au-delà de 30 jours. Deux obligations simples, rarement remplies par défaut.
Ce qui est frappant dans tout ce dossier, c’est la déconnexion entre la communication commerciale et la réalité juridique. Les sonnettes connectées se vendent avec des promesses de tranquillité d’esprit et de sécurité pour la famille. Si l’usage de sonnettes connectées au niveau des portes d’entrées se développe de plus en plus en France, la législation n’est pas aussi permissive qu’aux États-Unis où elles sont légion. La prochaine étape logique serait une obligation d’information claire imposée aux fabricants au moment de la vente, à l’image de ce qui existe pour les drones : acheter un appareil capable de filmer l’espace public devrait s’accompagner d’un rappel explicite des règles applicables dans le pays d’utilisation, pas d’une clause enterrée en page 47 des conditions générales.
Sources : sirteq.org | journaldugeek.com