Votre sonnette connectée filme votre porte d’entrée, votre paillasson, et probablement aussi la moitié du trottoir, le passage du facteur et les allées et venues du voisin d’en face. Sur le papier, c’est une infraction. Les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété, comme le jardin ou le chemin d’accès privé, et n’ont pas le droit de filmer la voie publique, y compris pour assurer la sécurité de leur véhicule garé devant leur domicile. Bonne nouvelle : la mise en conformité tient dans un menu de réglages, accessible en moins de deux minutes sur la quasi-totalité des modèles récents.
À retenir
- 35% des plaintes à la CNIL concernent des caméras mal orientées : un problème aussi banal que bête
- Le masque de confidentialité existe sur presque tous les modèles récents, mais personne ne l’active
- Un voisin agacé peut saisir la CNIL ou la justice : les conséquences coûtent bien plus cher que deux clics
Le trottoir, cette zone interdite que tout le monde filme quand même
La règle n’a rien de nouveau, mais elle reste largement ignorée. Les dispositifs de vidéoprotection sont des caméras qui filment la voie publique (routes, places piétonnes et trottoirs) ou les lieux ouverts au public. Et cette prérogative ne revient pas à monsieur ou madame tout-le-monde. Seules les autorités publiques, comme les mairies, peuvent filmer la voie publique, en particulier pour la constatation des infractions aux règles de la circulation ou la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens. Pour un habitant lambda équipé d’une sonnette connectée, la doctrine ne laisse aucune place à l’interprétation.
La logique derrière cette interdiction tient en une phrase : on ne peut pas capter en continu l’image de gens qui n’ont ni donné leur accord ni les moyens de s’y soustraire. Le trottoir devant chez soi reste un espace public, peu importe la proximité avec sa porte d’entrée. Les sanctions théoriques donnent le vertige : un particulier qui filme la rue risque 45 000 € d’amende et un an de prison au titre de l’article 226-1 du Code pénal. Dans la pratique, les poursuites pénales restent rares pour un simple particulier de bonne foi. Le vrai risque, plus fréquent, c’est le conflit de voisinage qui dégénère et finit devant la CNIL ou un juge civil.
Un chiffre donne la mesure du phénomène : selon une analyse récente du secteur, environ 35% des plaintes reçues par la CNIL concernent des problématiques de vidéosurveillance, particuliers et entreprises confondus. une plainte sur trois traitée par le régulateur français des données personnelles part d’une histoire de caméra mal orientée. La sonnette vidéo, devenue un objet aussi banal qu’un thermostat connecté, alimente une bonne partie de ce contentieux du quotidien.
Le fameux masquage de zone, la parade qui tient en deux clics
La CNIL ne demande pas de débrancher sa sonnette ni de renoncer à la sécurité de son entrée. Elle exige simplement que le champ de vision reste circonscrit à la propriété. Si votre caméra capte inévitablement une portion du trottoir, par exemple via une sonnette vidéo, vous devez masquer cette zone via la fonction privacy mask. Cette fonction porte plusieurs noms selon les marques (zone de confidentialité, masque de confidentialité, privacy zone), mais le principe reste identique partout.
Le principe consiste à tracer sur l’image les parties à masquer, comme le jardin du voisin ou la portion de trottoir, qui apparaissent ensuite en noir ou floutées sur les enregistrements, le système ne capturant tout simplement pas ces pixels. Concrètement, dans l’application de la sonnette, on ouvre les paramètres de la caméra, on sélectionne l’option de masquage de zone, puis on dessine à l’écran, avec le doigt, un rectangle ou un polygone qui recouvre le trottoir, la rue ou le jardin voisin. La zone masquée n’est jamais enregistrée, ni transmise, ni consultable a posteriori. C’est la différence entre une caméra qui viole la loi et une caméra qui la respecte, sans changer un seul câble.
Cette fonctionnalité équipe désormais la majorité des sonnettes et caméras extérieures grand public, qu’elles soient signées de grandes marques américaines ou de fabricants plus discrets. Cette fonction est disponible sur la plupart des modèles Ezviz, Reolink, Eufy et Arlo, et masque automatiquement les zones sensibles. Deux précautions supplémentaires renforcent la conformité : incliner légèrement l’objectif vers le bas pour limiter la portée sur l’horizon, et privilégier un angle de vue resserré plutôt qu’un grand-angle qui capte inévitablement tout le pâté de maisons. Un cadrage large et spectaculaire fait de belles images marketing, mais transforme mécaniquement l’appareil en dispositif de vidéoprotection illégal entre les mains d’un particulier.
Que se passe-t-il si le réglage n’est jamais fait
Le scénario le plus courant ne ressemble pas à une descente de police. Il commence par un voisin agacé de se savoir filmé chaque fois qu’il sort ses poubelles. Si un voisin estime que la caméra installée porte atteinte à sa vie privée, il peut saisir le service des plaintes de la CNIL, les services de police ou de gendarmerie, ou encore le procureur de la République ou le tribunal civil. Dans la grande majorité des cas, une simple mise en demeure de la CNIL suffit à faire réagir le propriétaire de la caméra, qui découvre alors l’existence du fameux masque de confidentialité.
Pour les cas les plus tendus, la voie judiciaire reste ouverte. Un voisin peut porter plainte pour atteinte à sa vie privée, et le juge peut alors ordonner le retrait de la caméra tout en condamnant le propriétaire à des dommages-intérêts. Les entreprises encourent des sanctions autrement plus lourdes que les particuliers, avec des amendes RGPD pouvant grimper jusqu’à des dizaines de millions d’euros, mais ce régime ne s’applique pas de la même façon à monsieur Tout-le-Monde et sa sonnette Wi-Fi. Reste que l’absence de sanction pénale immédiate ne rend pas la pratique légale pour autant, et un différend de voisinage mal géré peut vite coûter plus cher en frais d’avocat qu’en réglage de zone de confidentialité.
Un détail mérite d’être signalé : cette obligation de masquage ne dispense pas d’informer les personnes qui pénètrent régulièrement sur la propriété. Une femme de ménage, une nounou ou un aide à domicile doivent être prévenus par écrit de la présence de caméras, une règle distincte de celle qui encadre le trottoir mais tout aussi souvent oubliée par les foyers équipés. Deux minutes de réglage côté sonnette, quelques lignes ajoutées à un contrat côté personnel employé : la conformité tient finalement à des gestes minuscules, largement plus simples que ce que la sévérité des textes laisse imaginer.
Sources : blog.qoridor.fr | cnil.fr