Chaque rentrée, la même scène se répète devant des milliers d’écoles françaises : un parent glisse un bracelet GPS au poignet de son enfant, convaincu de résoudre l’angoisse de la géolocalisation, sans se douter qu’une loi en vigueur depuis huit ans encadre strictement l’usage de ces objets une fois franchi le portail de l’établissement. L’interdiction prévue par l’article 511-5 du code de l’éducation concerne l’ensemble des équipements terminaux de communications électroniques, et rentrent ainsi dans le champ d’application du texte tous les objets connectés : les téléphones de toute génération, les montres connectées, les tablettes. le petit gadget censé rassurer les parents peut, dans les faits, tomber sous le coup d’une réglementation que presque personne ne lit avant de l’acheter.
À retenir
- Une loi de 2018 interdit les équipements connectés à l’école, mais presque personne ne la connaît
- Les montres avec SIM sont explicitement interdites, mais les simples traceurs GPS restent dans une zone floue
- Chaque école applique sa propre interprétation, créant une mosaïque de règles différentes
Ce que dit vraiment la loi de 2018
Tout part d’une promesse de campagne présidentielle, transformée en texte de loi en quelques mois seulement. La loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire, déposée à l’Assemblée nationale le 14 mai 2018, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 7 juin 2018 avant transmission au Sénat. Résultat : un texte publié au Journal officiel début août 2018, qui réécrit intégralement l’article L. 511-5 du code de l’éducation.
La formulation retenue est volontairement large. L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément. Ce choix de langage n’a rien d’un hasard : les parlementaires savaient déjà, en 2018, que les smartphones ne seraient bientôt plus le seul point d’entrée du numérique dans les cartables. Un amendement de l’époque le formulait sans détour, en visant explicitement les « d’autres appareils connectés (tablettes, montres, lunettes…) sont de plus en plus utilisés dans les classes et les cours de récréation ».
Le ministère de l’Éducation nationale a d’ailleurs tranché la question sans ambiguïté dans sa doctrine officielle : les montres connectées sont explicitement citées parmi les appareils concernés. Et l’application ne dépend pas du bon vouloir de chaque établissement : la loi du 3 août 2018 est d’application immédiate, l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable est donc d’ores et déjà en vigueur dans l’ensemble des écoles et collèges, quand bien même le règlement intérieur n’aurait pas été modifié en ce sens. La CNIL elle-même confirme cette lecture stricte aux parents qui l’interrogent : non, les élèves n’ont plus le droit d’utiliser un smartphone à l’intérieur des écoles maternelles et élémentaires et des collèges, et cette interdiction s’applique aussi à une montre connectée si elle a les mêmes capacités de communication qu’un smartphone.
Bracelet traceur ou montre connectée : la nuance qui change tout
C’est là que le sujet devient plus subtil qu’un simple copié-collé de la loi. Techniquement, deux familles d’objets cohabitent chez les enfants du primaire : la montre connectée classique, dotée d’une carte SIM ou d’une connexion WiFi permettant appels et messages, et le bracelet ou tracker GPS purement passif, dont la seule fonction est de transmettre une position aux parents via une application. Le critère juridique, c’est la capacité de communication. L’interdiction peut s’appliquer à une montre connectée si elle dispose des mêmes capacités de communication qu’un smartphone, par exemple une carte SIM ou une connexion à un réseau WiFi.
Pour les simples traceurs GPS, sans micro ni haut-parleur, sans possibilité d’échanger le moindre message, la situation reste plus floue. Pour les traceurs, l’interdiction pure et dure ne semble pas encore prévue. Une zone grise que confirment les remontées de terrain : des directeurs d’école se retrouvent démunis face à des objets connectés ; si les smartphones sont surtout présents à partir du CM1, les montres connectées sont quelquefois portées dès la maternelle et des traceurs sont insérés dans les cartables ou les vêtements. Concrètement, un bracelet qui se contente de géolocaliser sans permettre le moindre appel échappe donc, dans la lettre du texte, à l’interdiction stricte, même si de nombreux établissements choisissent par précaution de l’inclure dans leur règlement intérieur.
Ce qui se passe réellement dans la cour de récré
Sur le papier, la règle est limpide. Dans les faits, son application repose entièrement sur les épaules des directeurs d’école. Il appartient aux directeurs des écoles et aux principaux des collèges de veiller au respect de cette interdiction. Aucune sanction automatique, aucun contrôle centralisé : chaque établissement doit inscrire l’interdiction dans son règlement intérieur et gérer, au cas par cas, les montres qui sonnent en plein cours de mathématiques.
La circulaire d’application détaille d’ailleurs la marche à suivre pour les équipes pédagogiques. Une réponse adaptée, individuelle et graduée doit être apportée à toute utilisation du téléphone mobile au sein de l’école ou de l’établissement, les modalités étant définies dans le règlement intérieur. Ce qui donne, en pratique, une mosaïque de situations : certaines écoles demandent aux parents de couper la fonction appel de la montre avant l’entrée en classe, d’autres exigent carrément qu’elle reste dans le cartable, éteinte, tandis que quelques établissements plus permissifs tolèrent les traceurs purement GPS sans broncher.
Le paradoxe reste entier : les fabricants continuent de vendre ces montres et bracelets en mettant en avant la tranquillité parentale, sans toujours préciser que l’objet devra être neutralisé dès la sonnerie du premier cours. Un flou qui pousse de plus en plus de conseils d’école, comme le raconte un témoignage varois où le règlement intérieur a été modifié après un incident lié à un traceur, à ajouter noir sur blanc dans leur charte les objets connectés aux côtés des smartphones déjà interdits. Avant d’équiper un enfant, mieux vaut donc vérifier deux choses : la fiche technique exacte de l’appareil (SIM ou pas), et le règlement intérieur de l’école, seul document qui tranchera vraiment la question le jour de la rentrée.
Sources : legifrance.gouv.fr | legifrance.gouv.fr